ASSURANCE
ASSURANCES KYUSHO FRANCE.
Prise en charge des dommages accidentels causés à des tiers du fait de la responsabilité civile des membres, des bénévoles, des dirigeants et des salariés de l'association. Assurance des manifestations occasionnelles.
Assurance de la responsabilité civile de l'association pour des manifestations rassemblant jusqu'à 750 personnes, ne comportant pas de circonstances aggravantes. Assurance des locaux mis à disposition. Défense pénale et recours.
Garantie des biens appartenant ou sous la garde de l'association.
Couverture des dommages aux biens en cas d'incendie, de dommages électriques, bris de glace, dégâts des eaux, vol et vandalisme...
Accidents corporels.
ATTESTATION MAIF (ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE)
La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) - 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX - atteste que KYUSHO FRANCE a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 4242998 M, à effet du 01/09/18.
Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise :
Plafond de la garantie "Responsabilité civile"
Dommages corporels........................................................................... 30 000 000 €/sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs................................ 15 000 000 €/sinistre
La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à ......................... 30 000 000 €/sinistre
Dommages immatériels non consécutifs............................................. 50 000 €/sinistre
Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentaire...... 5 000 000 €/année d'assurance
- dont frais de retrait............................................................................. 1 000 000 €/année d'assurance
Atteintes à l'environnement.................................................................. 5 000 000 €/année d'assurance
La garantie est applicable sans franchise
La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au-delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.
ATTESTATION MAIF (ASSURANCE LOCAUX ET BIENS)
Le contrat souscrit couvre les risques liés aux occupations temporaires de locaux.
Il intègre également l'assurance :
- des biens possédés ou mis régulièrement à disposition jusqu'à 7 700 €
- des espèces, titres et valeurs détenus à hauteur de 1 600 €
- du matériel mis à disposition de façon ponctuelle jusqu'à 46 000 €
- des expositions jusqu'à 77 000 €
Contenu et montant des garanties
Biens mobiliers
Mesure d'urgence......................................................................Voir annexe 3B des conditions générales
Garantie "Dommages aux Biens"
Meubles meublants............................................................................... Valeur de remplacement
Autres biens dont bateaux.................................................................... Valeur vénale
Vol d'objet dans (ou sur) un véhicule ou un bateau.............................. 4 600 €
Garantie "Responsabilité Civile"................................................................... 15 000 000 €
Garantie "Défense"........................................................................................ 300 000 €
Garantie "Recours - Protection Juridique".................................................... Sans limitation de somme
Biens immobiliers
Garantie "Dommages aux Biens"
Immeuble dont le coefficient de vétusté est inférieur à 1/3, valeur de reconstruction (immeuble normalement entretenu)
Immeuble dont le coefficient de vétusté est supérieur à 1/3, valeur de reconstruction ou de remise en état, vétusté déduite, dans la limite de la valeur vénale
Garantie "Responsabilité Civile" du locataire ou de l'occupant.................... 125 000 000 €
Incendie, dégâts des eaux, explosion Garantie "Responsabilité Civile" du propriétaire.......125 000 000 €
Garantie "Défense"........................................................................................ 300 000 €
Garantie "Recours - Protection Juridique".................................................... Sans limitation de somme
Durée du contrat : Annuelle avec tacite reconduction.
La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au-delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.
Vous avez la possibilité de souscrire à titre individuel à des garanties complémentaires.
Pour de plus amples informations contacter la MAIF :
La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) - 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038
NIORT CEDEX - atteste que KYUSHO FRANCE a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 4242998 M, à effet du 01/09/18.